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DOMISA

Active
Siren810 383 117SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 23 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMISA est une SCI immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 383 117. Son siège social est situé 531 Che des Goumoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE VEZIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
810 383 117
SIRET (siège)
810 383 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48810383117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 383 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2015
Siège social
531 CHE DES GOUMOUX, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISA

Acquisition, propriété, gestion, vente et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages.

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

IV

ISABELLE VEZIEN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

LC

LAURIE CARDONA

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    810 383 117 00019 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 810 383 117. Le SIRET de son siège social est 810 383 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810383117.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par ISABELLE VEZIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 531 Che des Goumoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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