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DOMISAPAR

Active
Siren442 013 223SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMISAPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 013 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Imp du Tertre Grall, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PARIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISAPAR

Dénomination
DOMISAPAR
SIREN
442 013 223
SIRET (siège)
442 013 223 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17442013223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 013 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
26 IMP DU TERTRE GRALL, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISAPAR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMISAPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISAPAR

IC

ISABELLE COSSE

Autre

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

DP

DOMINIQUE PARIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DOMISAPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    442 013 223 00023 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISAPAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMISAPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISAPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISAPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISAPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISAPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISAPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISAPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur DOMISAPAR

Quel est le numéro SIREN de DOMISAPAR ?

Le numéro SIREN de DOMISAPAR est 442 013 223. Le SIRET de son siège social est 442 013 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442013223.

Qui dirige DOMISAPAR ?

DOMISAPAR est dirigée par DOMINIQUE PARIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISAPAR ?

Le siège social de DOMISAPAR est situé 26 Imp du Tertre Grall, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

DOMISAPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISAPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISAPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISAPAR.

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