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DOMISCILE

Active
Siren837 738 079SCI91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 26 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
528 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 738 079, DOMISCILE est une SCI créée le 26 février 2018. Elle est domiciliée 4 Imp de la Sacletterie, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLLE LEJEUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISCILE

Dénomination
DOMISCILE
SIREN
837 738 079
SIRET (siège)
837 738 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24837738079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 738 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
528 170 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2018
Siège social
4 IMP DE LA SACLETTERIE, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMISCILE

L'acquisition, la prise à bail, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers ou droits sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location.

Finances de DOMISCILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISCILE

JF

JULIETTE FOISSAUD

Autre

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

NF

NICOLAS FOISSAUD

Autre

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

CL

CAROLLE LEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de DOMISCILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    837 738 079 00016 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISCILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMISCILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISCILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISCILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISCILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur DOMISCILE

Quel est le numéro SIREN de DOMISCILE ?

Le numéro SIREN de DOMISCILE est 837 738 079. Le SIRET de son siège social est 837 738 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24837738079.

Qui dirige DOMISCILE ?

DOMISCILE est dirigée par CAROLLE LEJEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISCILE ?

Le siège social de DOMISCILE est situé 4 Imp de la Sacletterie, 91190 Gif-sur-Yvette.

DOMISCILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISCILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISCILE.

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