DOMISER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
DOMISER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 944 833. Son siège social est situé 477 Che de l’Hubac, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE HOUY, gérant.
Fiche d'identité de DOMISER
INSEE- Dénomination
- DOMISER
- SIREN
- 507 944 833
- SIRET (siège)
- 507 944 833 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13507944833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 944 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 477 CHE DE L’HUBAC, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMISER
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
Finances de DOMISER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISER
INSEEÉtablissements de DOMISER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
507 944 833 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMISER
INPIComptes annuels de DOMISER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMISER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMISER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur DOMISER
Quel est le numéro SIREN de DOMISER ?
Le numéro SIREN de DOMISER est 507 944 833. Le SIRET de son siège social est 507 944 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507944833.
Qui dirige DOMISER ?
DOMISER est dirigée par SERGE HOUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISER ?
Le siège social de DOMISER est situé 477 Che de l’Hubac, 06250 Mougins.
DOMISER est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISER.
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