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DOMISOL 31

Active
Siren494 071 673Société civile66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 10 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

DOMISOL 31 est une société civile immatriculée le 10 mars 2016 sous le numéro SIREN 494 071 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pas Romain Rolland, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMISOL 31

Dénomination
DOMISOL 31
SIREN
494 071 673
SIRET (siège)
494 071 673 00037
N° TVA intracommunautaire
FR32494071673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 071 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2016
Siège social
11 PAS ROMAIN ROLLAND, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMISOL 31

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOMISOL 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISOL 31

LM

LOUIS MARTY

Gérant

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

SS

SOLANGE SANS

Gérant

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DOMISOL 31

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    494 071 673 00037 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERActif

    494 071 673 00029 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A

  • 31470 SAINT-LYSFermé

    494 071 673 00011 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISOL 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMISOL 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISOL 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISOL 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISOL 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISOL 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISOL 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISOL 31

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur DOMISOL 31

Quel est le numéro SIREN de DOMISOL 31 ?

Le numéro SIREN de DOMISOL 31 est 494 071 673. Le SIRET de son siège social est 494 071 673 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494071673.

Qui dirige DOMISOL 31 ?

DOMISOL 31 est dirigée par LOUIS MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISOL 31 ?

Le siège social de DOMISOL 31 est situé 11 Pas Romain Rolland, 66700 Argeles-sur-Mer.

DOMISOL 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISOL 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISOL 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISOL 31.

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