DOMISOL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 369 010, DOMISOL est une SCI créée le 9 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Carres de l'Arc Bat. B le Canet de Meyreuil, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PINATEL en qualité de gérant. La radiation de DOMISOL date du 16 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMISOL
INSEE- Dénomination
- DOMISOL
- SIREN
- 403 369 010
- SIRET (siège)
- 403 369 010 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403369010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 369 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Date de radiation
- 16 avril 2024
- Siège social
- LES CARRES DE L'ARC BAT. B LE CANET DE MEYREUIL, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de DOMISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISOL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL
Autre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMISOL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeFermé
403 369 010 00034 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
403 369 010 00018 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
403 369 010 00026 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMISOL
INPIComptes annuels de DOMISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMISOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 16 avril 2024
Questions fréquentes sur DOMISOL
Quel est le numéro SIREN de DOMISOL ?
Le numéro SIREN de DOMISOL est 403 369 010. Le SIRET de son siège social est 403 369 010 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403369010.
Qui dirige DOMISOL ?
DOMISOL est dirigée par JEAN-PHILIPPE PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISOL ?
Le siège social de DOMISOL est situé Les Carres de l'Arc Bat. B le Canet de Meyreuil, 13590 Meyreuil.
DOMISOL est-elle toujours en activité ?
Non, DOMISOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2024.
DOMISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISOL.
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