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DOMISSE DAVID

Active
Siren950 873 422Entrepreneur individuel77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISSE DAVID est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 873 422. Elle est domiciliée 63 B rue de Reuil, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMISSE DAVID

Dénomination
DOMISSE DAVID
SIREN
950 873 422
SIRET (siège)
950 873 422 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46950873422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 873 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
-
Siège social
63 B RUE DE REUIL, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMISSE DAVID

Activité de nettoyage courant de tous types de bâtiments.

Finances de DOMISSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMISSE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    950 873 422 00022 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 8121Z

  • 77640 JOUARREFermé

    950 873 422 00014 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DOMISSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMISSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMISSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISSE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DOMISSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMISSE DAVID ?

Le numéro SIREN de DOMISSE DAVID est 950 873 422. Le SIRET de son siège social est 950 873 422 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950873422.

Où se situe le siège social de DOMISSE DAVID ?

Le siège social de DOMISSE DAVID est situé 63 B rue de Reuil, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

DOMISSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISSE DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISSE DAVID.

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