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DOMISYL

Active
Siren405 305 483Société civile75007 PARISCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 305 483, DOMISYL est une société civile créée le 24 mai 1996. Elle est domiciliée 11 B av de Suffren, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIA DJAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
405 305 483
SIRET (siège)
405 305 483 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24405305483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 305 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1996
Siège social
11 B AV DE SUFFREN, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

La propriété l'exploitation l'administration des immeubles apportés ou acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

SD

SYLVIA DJAOUI

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

OJ

OLIVIA JAUDEL

Autre

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

DJ

DELPHINE JAUDEL

Autre

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

MJ

MICHEL JAUDEL

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

J

JAUDEL SYLVIA

Autre

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de DOMISYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    405 305 483 00027 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    405 305 483 00019 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-05-24 · Début d'activité : 1996-04-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 405 305 483. Le SIRET de son siège social est 405 305 483 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24405305483.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par SYLVIA DJAOUI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 11 B av de Suffren, 75007 Paris.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

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