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DOMISYL

Active
Siren831 349 915SCI13490 JOUQUESCréée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

DOMISYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 349 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 1528 Ancien chemin du Cannet, 13490 Jouques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
831 349 915
SIRET (siège)
831 349 915 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16831349915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 349 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 057 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
1528 ANCIEN CHEMIN DU CANNET, 13490, JOUQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier.

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

DD

DOMINIQUE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

SM

SYLVIANE MALBRANCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de DOMISYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13490 JOUQUESSiègeActif

    831 349 915 00023 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 92190 MEUDONFermé

    831 349 915 00015 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2020-10-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-02

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 831 349 915. Le SIRET de son siège social est 831 349 915 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831349915.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par DOMINIQUE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 1528 Ancien chemin du Cannet, 13490 Jouques.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

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