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DOMISYL

Active
Siren899 427 371SCI33520 BRUGESCréée le 18 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMISYL est une SCI immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 427 371. Elle est domiciliée 65 rue Prevost, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VANESSA POIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
899 427 371
SIRET (siège)
899 427 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48899427371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 427 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2021
Siège social
65 RUE PREVOST, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location ou la mise à disposition, sous conditions financières, au profit de ses associés ou de l'un d'eux, de tous biens immobiliers figurant à l'actif de la société. Tout spécialement l'acquisition d'un bien immobilier situé à BRUGES, 65 rue Prévost.

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

VP

VANESSA POIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

SP

STANISLAS POIRAUD

Autre

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    899 427 371 00013 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-04-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 899 427 371. Le SIRET de son siège social est 899 427 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48899427371.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par VANESSA POIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 65 rue Prevost, 33520 Bruges.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

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