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DOMITA

Active
Siren501 075 675SCI56800 AUGANCréée le 27 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

DOMITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 075 675. Son siège social est situé 7 rue de la Croix Rouge, 56800 Augan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE GICQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMITA

Dénomination
DOMITA
SIREN
501 075 675
SIRET (siège)
501 075 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92501075675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 075 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
7 RUE DE LA CROIX ROUGE, 56800, AUGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITA

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de DOMITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMITA

DG

DOMINIQUE GICQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

AG

AURELINE GICQUEL

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

CG

CELIA GICQUEL

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

AP

ANITA PACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DOMITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 AUGANSiègeActif

    501 075 675 00014 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Conformité de DOMITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur DOMITA

Quel est le numéro SIREN de DOMITA ?

Le numéro SIREN de DOMITA est 501 075 675. Le SIRET de son siège social est 501 075 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501075675.

Qui dirige DOMITA ?

DOMITA est dirigée par DOMINIQUE GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITA ?

Le siège social de DOMITA est situé 7 rue de la Croix Rouge, 56800 Augan.

DOMITA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITA.