SCI DE POMMEREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI DE POMMEREAU est une SCI immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 869 629. Son siège social est situé Ld le Charbon Blanc Augan, 56800 Augan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES LABBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE POMMEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMMEREAU
- SIREN
- 421 869 629
- SIRET (siège)
- 421 869 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421869629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 869 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- LD LE CHARBON BLANC AUGAN, 56800, AUGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMMEREAU
L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT BAIL, DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES, CONSTRUITS OU NON, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BATIMENTS ET LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, LA LOCATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES ET LOCAUX, ET PLUS GENERALEMENT, LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DE POMMEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMMEREAU
INSEEÉtablissements de SCI DE POMMEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 AUGANSiègeActif
421 869 629 00012 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POMMEREAU
INPIConformité de SCI DE POMMEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMMEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE POMMEREAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMMEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE POMMEREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DE POMMEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMMEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMMEREAU est 421 869 629. Le SIRET de son siège social est 421 869 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421869629.
Qui dirige SCI DE POMMEREAU ?
SCI DE POMMEREAU est dirigée par JEAN-YVES LABBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POMMEREAU ?
Le siège social de SCI DE POMMEREAU est situé Ld le Charbon Blanc Augan, 56800 Augan.
SCI DE POMMEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMMEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMMEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMMEREAU.
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