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DOMITIA 35

Active
Siren834 165 201SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMITIA 35 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 165 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Vallon d'Or, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMITIA 35

Dénomination
DOMITIA 35
SIREN
834 165 201
SIRET (siège)
834 165 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84834165201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 165 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
40 RUE DU VALLON D'OR, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIA 35

Acquisition et gestion sous toutes ses formes de tous biens immobiliers notamment l'acquisition la gestion sous toutes ses formes d'un bien immobilier sis à BEAUCAIRE 30300 avenue jean monnet zi domitia toutes opérations pouvant se rattacher

Finances de DOMITIA 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA 35

YF

YANNICK FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

MF

MARINE FORTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

LF

LISON FORTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

PL

PASCALE LE FEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de DOMITIA 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    834 165 201 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIA 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIA 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITIA 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur DOMITIA 35

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA 35 ?

Le numéro SIREN de DOMITIA 35 est 834 165 201. Le SIRET de son siège social est 834 165 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834165201.

Qui dirige DOMITIA 35 ?

DOMITIA 35 est dirigée par YANNICK FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA 35 ?

Le siège social de DOMITIA 35 est situé 40 rue du Vallon d'Or, 83700 Saint-Raphael.

DOMITIA 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA 35.

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