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DOMITIA

Active
Siren921 419 743SCI30140 ANDUZECréée le 16 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DOMITIA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 419 743. Son siège social est situé 115 Imp des 4 Vents, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-LOUIS CAZES en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMITIA

Dénomination
DOMITIA
SIREN
921 419 743
SIRET (siège)
921 419 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92921419743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 419 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
115 IMP DES 4 VENTS, 30140, ANDUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés.

Finances de DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA

PC

PIERRE-LOUIS CAZES

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

GC

GUILHEM CAZES

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

CC

CARMEN CAZES

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

MC

MADENE CAZES

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 ANDUZESiègeActif

    921 419 743 00015 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA ?

Le numéro SIREN de DOMITIA est 921 419 743. Le SIRET de son siège social est 921 419 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92921419743.

Qui dirige DOMITIA ?

DOMITIA est dirigée par PIERRE-LOUIS CAZES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA ?

Le siège social de DOMITIA est situé 115 Imp des 4 Vents, 30140 Anduze.

DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA.

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