CheckersLiquidations

DOMITILLE

Active
Siren503 571 952SCI69630 CHAPONOSTCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMITILLE est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 571 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Doc Penard, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL NIEF, gérant.

Fiche d'identité de DOMITILLE

Dénomination
DOMITILLE
SIREN
503 571 952
SIRET (siège)
503 571 952 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38503571952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 571 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
6 RUE DOC PENARD, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITILLE

Acquisition d'un bien immobilier.

Finances de DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITILLE

CM

CHRISTINE MOREL

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

MN

MICHEL NIEF

Gérant

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DOMITILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    503 571 952 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de DOMITILLE est 503 571 952. Le SIRET de son siège social est 503 571 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503571952.

Qui dirige DOMITILLE ?

DOMITILLE est dirigée par MICHEL NIEF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITILLE ?

Le siège social de DOMITILLE est situé 6 rue Doc Penard, 69630 Chaponost.

DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Chaponost

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaponost

Entreprises du même secteur à Chaponost

Entreprises à Chaponost

Toutes les entreprises à Chaponost