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DOMITIUS

Active
Siren987 794 229SCI31130 FlourensCréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

DOMITIUS est une SCI immatriculée le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 794 229. Son siège social est situé 4 Rte Nationale 126 le Moussard, 31130 Flourens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD JEAN, gérant.

Fiche d'identité de DOMITIUS

Dénomination
DOMITIUS
SIREN
987 794 229
SIRET (siège)
987 794 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10987794229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 794 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2024
Siège social
4 RTE NATIONALE 126 LE MOUSSARD, 31130, Flourens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIUS

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers exceptionnellement leur vente, ainsi que leur financement

Finances de DOMITIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIUS

AJ

ARNAUD JEAN

Gérant

Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans

AJ

ALEXIS JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans

LM

LUCIENNE MACELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DOMITIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 FlourensSiègeActif

    987 794 229 00011 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMITIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur DOMITIUS

Quel est le numéro SIREN de DOMITIUS ?

Le numéro SIREN de DOMITIUS est 987 794 229. Le SIRET de son siège social est 987 794 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10987794229.

Qui dirige DOMITIUS ?

DOMITIUS est dirigée par ARNAUD JEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIUS ?

Le siège social de DOMITIUS est situé 4 Rte Nationale 126 le Moussard, 31130 Flourens.

DOMITIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIUS.

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