HORSHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HORSHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 778 387. Elle est domiciliée 1 Chemin De Vignalis, 31130 Flourens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre ALSINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HORSHAM
INSEE- Dénomination
- HORSHAM
- SIREN
- 103 778 387
- SIRET (siège)
- 103 778 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93103778387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 778 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 1 Chemin De Vignalis, 31130, Flourens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORSHAM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et de tous terrains dont elle est propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, l'entretien et l'aménagement de ces biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, la constitution de garanties sur les biens de son patrimoine en vue de l'obtention desdits emprunts ; Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de HORSHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORSHAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de HORSHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 FlourensSiègeActif
103 778 387 00011 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de HORSHAM
INPIComptes annuels de HORSHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORSHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORSHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORSHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORSHAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-21.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORSHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORSHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-10
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur HORSHAM
Quel est le numéro SIREN de HORSHAM ?
Le numéro SIREN de HORSHAM est 103 778 387. Le SIRET de son siège social est 103 778 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93103778387.
Qui dirige HORSHAM ?
HORSHAM est dirigée par Pierre ALSINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORSHAM ?
Le siège social de HORSHAM est situé 1 Chemin De Vignalis, 31130 Flourens.
HORSHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, HORSHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORSHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORSHAM.
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