Checkers

DOMJM

Active
Siren483 111 399SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 13 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMJM est une SCI immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 111 399. Elle est domiciliée Che des Ecureuils, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMJM

Dénomination
DOMJM
SIREN
483 111 399
SIRET (siège)
483 111 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76483111399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 111 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
CHE DES ECUREUILS, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMJM

L'ACQUISITION - LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - LA MISE EN VALEUR - L'ADMNISTRATION - LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE - LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMJM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMJM

JM

JEAN MERCIER

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

DM

DOMINIQUE MERCIER

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de DOMJM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    483 111 399 00018 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMJM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Conformité de DOMJM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMJM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMJM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur DOMJM

Quel est le numéro SIREN de DOMJM ?

Le numéro SIREN de DOMJM est 483 111 399. Le SIRET de son siège social est 483 111 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483111399.

Qui dirige DOMJM ?

DOMJM est dirigée par JEAN MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMJM ?

Le siège social de DOMJM est situé Che des Ecureuils, 74250 Viuz-en-Sallaz.

DOMJM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMJM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMJM.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Viuz-en-Sallaz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viuz-en-Sallaz

Entreprises du même secteur à Viuz-en-Sallaz

Entreprises à Viuz-en-Sallaz

Toutes les entreprises à Viuz-en-Sallaz