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DOMMA

Active
Siren394 933 360SCI83000 TOULONCréée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 933 360, DOMMA est une SCI créée le 5 mai 1994. Son siège social est situé Pl Docteur Horace Cristol la Tour d'Ivoire, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMMA

Dénomination
DOMMA
SIREN
394 933 360
SIRET (siège)
394 933 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91394933360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 933 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1994
Siège social
PL DOCTEUR HORACE CRISTOL LA TOUR D'IVOIRE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de DOMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMA

DL

DOMINIQUE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-HELENE TEISSEIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    394 933 360 00015 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    TEISSIERE Marie-Hélène nom d'usage : LEROY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur DOMMA

Quel est le numéro SIREN de DOMMA ?

Le numéro SIREN de DOMMA est 394 933 360. Le SIRET de son siège social est 394 933 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394933360.

Qui dirige DOMMA ?

DOMMA est dirigée par DOMINIQUE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMMA ?

Le siège social de DOMMA est situé Pl Docteur Horace Cristol la Tour d'Ivoire, 83000 Toulon.

DOMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMMA.

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