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DOMMAT

Active
Siren829 617 679SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 15 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 617 679, DOMMAT est une SCI créée le 15 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Maurice Genevoix, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMMAT

Dénomination
DOMMAT
SIREN
829 617 679
SIRET (siège)
829 617 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83829617679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 617 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2017
Siège social
52 RUE MAURICE GENEVOIX, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMAT

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir, faire construire ou prendre à bail, leur exploitation par bail ou par tout autre moyen

Finances de DOMMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMAT

DD

DIDIER DUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

MO

MATTHIAS OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DOMMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    829 617 679 00016 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur DOMMAT

Quel est le numéro SIREN de DOMMAT ?

Le numéro SIREN de DOMMAT est 829 617 679. Le SIRET de son siège social est 829 617 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829617679.

Qui dirige DOMMAT ?

DOMMAT est dirigée par DIDIER DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMMAT ?

Le siège social de DOMMAT est situé 52 rue Maurice Genevoix, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

DOMMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMMAT.

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