DOMMERGARDEN APS
Active6820A · Location de logements
DOMMERGARDEN APS est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 842 778. Son siège social est situé Petersmindevej 2. DOMMERGARDEN APS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DOMMERGARDEN APS
INSEE- Dénomination
- DOMMERGARDEN APS
- SIREN
- 492 842 778
- SIRET (siège)
- 492 842 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492842778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 842 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 novembre 2006
- Siège social
- PETERSMINDEVEJ 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOMMERGARDEN APS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMMERGARDEN APS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMMERGARDEN APS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
492 842 778 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7010Z
- 06610 LA GAUDEFermé
492 842 778 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMMERGARDEN APS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMMERGARDEN APS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMERGARDEN APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMMERGARDEN APS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMMERGARDEN APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMMERGARDEN APS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2006
Questions fréquentes sur DOMMERGARDEN APS
Quel est le numéro SIREN de DOMMERGARDEN APS ?
Le numéro SIREN de DOMMERGARDEN APS est 492 842 778. Le SIRET de son siège social est 492 842 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492842778.
Où se situe le siège social de DOMMERGARDEN APS ?
Le siège social de DOMMERGARDEN APS est situé Petersmindevej 2.
DOMMERGARDEN APS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMMERGARDEN APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMMERGARDEN APS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMMERGARDEN APS.
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