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DOMO 10

Active
Siren388 564 510Société civile78580 MAULECréée le 03 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 564 510, DOMO 10 est une société civile créée le 3 mars 1995. Elle est domiciliée 12 Che des Hts de Clairefontaine Fontaine, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BROYDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMO 10

Dénomination
DOMO 10
SIREN
388 564 510
SIRET (siège)
388 564 510 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19388564510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 564 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1995
Siège social
12 CHE DES HTS DE CLAIREFONTAINE FONTAINE, 78580, MAULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMO 10

Acquisition misé en valeur administration exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMO 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMO 10

FB

FREDERIC BROYDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1995) · 31 ans

EC

EVELYNE CLAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DOMO 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78580 MAULESiègeActif

    388 564 510 00021 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    388 564 510 00013 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de DOMO 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMO 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMO 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMO 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMO 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMO 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur DOMO 10

Quel est le numéro SIREN de DOMO 10 ?

Le numéro SIREN de DOMO 10 est 388 564 510. Le SIRET de son siège social est 388 564 510 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388564510.

Qui dirige DOMO 10 ?

DOMO 10 est dirigée par FREDERIC BROYDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMO 10 ?

Le siège social de DOMO 10 est situé 12 Che des Hts de Clairefontaine Fontaine, 78580 Maule.

DOMO 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMO 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMO 10.

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