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SCI MAULE

Active
Siren981 901 374SCI78580 MauleCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 901 374, SCI MAULE est une SCI créée le 24 novembre 2023. Elle est domiciliée 54 AV Pasteur, 78580 Maule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck EBURDERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAULE

Dénomination
SCI MAULE
SIREN
981 901 374
SIRET (siège)
981 901 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83981901374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 901 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
409 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
54 AV Pasteur, 78580, Maule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAULE

l'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;

Finances de SCI MAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAULE

FE

Franck EBURDERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

F

FINANCIERE W

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 MauleSiègeActif

    981 901 374 00018 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAULE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAULE ?

Le numéro SIREN de SCI MAULE est 981 901 374. Le SIRET de son siège social est 981 901 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83981901374.

Qui dirige SCI MAULE ?

SCI MAULE est dirigée par Franck EBURDERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAULE ?

Le siège social de SCI MAULE est situé 54 AV Pasteur, 78580 Maule.

SCI MAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAULE.

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