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DOMO T.E.P

Active
Siren400 207 908SARL66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUECréée le 06 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMO T.E.P est une SARL immatriculée le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 207 908. Son siège social est situé 62 rue de la Republique, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. L'entreprise déclare le code NAF 518N comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMO T.E.P

Dénomination
DOMO T.E.P
SIREN
400 207 908
SIRET (siège)
400 207 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28400207908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 207 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
06 mars 1995
Siège social
62 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMO T.E.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMO T.E.P

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMO T.E.P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeFermé

    400 207 908 00015 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 518N

Documents juridiques de DOMO T.E.P

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMO T.E.P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMO T.E.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMO T.E.P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMO T.E.P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DOMO T.E.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMO T.E.P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MONICH Bruno.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur DOMO T.E.P

Quel est le numéro SIREN de DOMO T.E.P ?

Le numéro SIREN de DOMO T.E.P est 400 207 908. Le SIRET de son siège social est 400 207 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400207908.

Où se situe le siège social de DOMO T.E.P ?

Le siège social de DOMO T.E.P est situé 62 rue de la Republique, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.

DOMO T.E.P est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMO T.E.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMO T.E.P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMO T.E.P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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