SOGELOC
ActiveSOGELOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 933 225. Le siège social de l'entreprise se trouve av Max Chaminadas California Park Bt d, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 518N comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGELOC
INSEE- Dénomination
- SOGELOC
- SIREN
- 407 933 225
- SIRET (siège)
- 407 933 225 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60407933225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 933 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- AV MAX CHAMINADAS CALIFORNIA PARK BT D, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOGELOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGELOC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGELOC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
407 933 225 00010 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 515N
- 66000 PERPIGNANFermé
407 933 225 00028 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 516L
- 66000 PERPIGNANFermé
407 933 225 00036 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 518N
Documents juridiques de SOGELOC
INPIConformité de SOGELOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGELOC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2015 · N° 15/15957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/24137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGELOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SOGELOC
Quel est le numéro SIREN de SOGELOC ?
Le numéro SIREN de SOGELOC est 407 933 225. Le SIRET de son siège social est 407 933 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60407933225.
Où se situe le siège social de SOGELOC ?
Le siège social de SOGELOC est situé av Max Chaminadas California Park Bt d, 06270 Villeneuve-Loubet.
SOGELOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGELOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGELOC.
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