DOMOJOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
DOMOJOLY est une société civile immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 435 822. Elle est domiciliée 3 rue Auguste Tramier, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DREVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMOJOLY
INSEE- Dénomination
- DOMOJOLY
- SIREN
- 491 435 822
- SIRET (siège)
- 491 435 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16491435822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 435 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 3 RUE AUGUSTE TRAMIER, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMOJOLY
L'acquisition et apport de tous biens immobiliers, gestion et administration, l'emprunt et la vente de tous biens immobiliers
Finances de DOMOJOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOJOLY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
DREVET Christian nom d'usage · de avril 2024 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMOJOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
491 435 822 00011 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMOJOLY
INPIComptes annuels de DOMOJOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOJOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOJOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOJOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOJOLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOJOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOJOLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DREVET Christian nom d'usage : DREVET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DREVET Georges nom d'usage : DREVET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DUFOURT Josette nom d'usage : DREVET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur DOMOJOLY
Quel est le numéro SIREN de DOMOJOLY ?
Le numéro SIREN de DOMOJOLY est 491 435 822. Le SIRET de son siège social est 491 435 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491435822.
Qui dirige DOMOJOLY ?
DOMOJOLY est dirigée par BERNARD DREVET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMOJOLY ?
Le siège social de DOMOJOLY est situé 3 rue Auguste Tramier, 69130 Ecully.
DOMOJOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOJOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOJOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOJOLY.
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