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DOMONT SAS

Active
Siren885 218 305SAS73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 17 juillet 2020

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
5,0 k€

DOMONT SAS est une SAS immatriculée le 17 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 218 305. Elle est domiciliée 594 CHE DES COMBES DE TRUCHON les Marches, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). AXEL DOMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMONT SAS

Dénomination
DOMONT SAS
SIREN
885 218 305
SIRET (siège)
885 218 305 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82885218305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 218 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 juillet 2020
Siège social
594 CHE DES COMBES DE TRUCHON les Marches, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMONT SAS

Entreprise de travaux agricoles - Location immobilière. Commerce de vin.

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Finances de DOMONT SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMONT SAS

AD

AXEL DOMONT

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DOMONT SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif

    885 218 305 00021 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 0121Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    885 218 305 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMONT SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DOMONT SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMONT SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMONT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMONT SAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur DOMONT SAS

Quel est le numéro SIREN de DOMONT SAS ?

Le numéro SIREN de DOMONT SAS est 885 218 305. Le SIRET de son siège social est 885 218 305 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82885218305.

Qui dirige DOMONT SAS ?

DOMONT SAS est dirigée par AXEL DOMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMONT SAS ?

Le siège social de DOMONT SAS est situé 594 CHE DES COMBES DE TRUCHON les Marches, 73800 Porte-de-Savoie.

DOMONT SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONT SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT SAS.