DOMONT SAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 5,0 k€
DOMONT SAS est une SAS immatriculée le 17 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 218 305. Elle est domiciliée 594 CHE DES COMBES DE TRUCHON les Marches, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). AXEL DOMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMONT SAS
INSEE- Dénomination
- DOMONT SAS
- SIREN
- 885 218 305
- SIRET (siège)
- 885 218 305 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82885218305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 218 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 juillet 2020
- Siège social
- 594 CHE DES COMBES DE TRUCHON les Marches, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMONT SAS
Entreprise de travaux agricoles - Location immobilière. Commerce de vin.
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Finances de DOMONT SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMONT SAS
INSEEÉtablissements de DOMONT SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
885 218 305 00021 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 0121Z
- 73000 CHAMBERYFermé
885 218 305 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOMONT SAS
INPIConformité de DOMONT SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMONT SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMONT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMONT SAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 17 juillet 2020
Questions fréquentes sur DOMONT SAS
Quel est le numéro SIREN de DOMONT SAS ?
Le numéro SIREN de DOMONT SAS est 885 218 305. Le SIRET de son siège social est 885 218 305 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82885218305.
Qui dirige DOMONT SAS ?
DOMONT SAS est dirigée par AXEL DOMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMONT SAS ?
Le siège social de DOMONT SAS est situé 594 CHE DES COMBES DE TRUCHON les Marches, 73800 Porte-de-Savoie.
DOMONT SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMONT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMONT SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONT SAS.
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