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DOMOPHAE

Active
Siren811 285 477SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 07 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

DOMOPHAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 285 477. Son siège social est situé 17 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOPHAE

Dénomination
DOMOPHAE
SIREN
811 285 477
SIRET (siège)
811 285 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52811285477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 285 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2015
Siège social
17 RUE DE L'ORATOIRE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOPHAE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DOMOPHAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOPHAE

EB

ERIC BRUN

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

V

VALPHAE

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Établissements de DOMOPHAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    811 285 477 00014 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMOPHAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMOPHAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPHAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOPHAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOPHAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPHAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOPHAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOPHAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur DOMOPHAE

Quel est le numéro SIREN de DOMOPHAE ?

Le numéro SIREN de DOMOPHAE est 811 285 477. Le SIRET de son siège social est 811 285 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811285477.

Qui dirige DOMOPHAE ?

DOMOPHAE est dirigée par ERIC BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOPHAE ?

Le siège social de DOMOPHAE est situé 17 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire.

DOMOPHAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOPHAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOPHAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOPHAE.

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