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DOMOPITAL

Active
Siren507 784 403SARL76440 SOMMERYCréée le 29 août 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 784 403, DOMOPITAL est une SARL créée le 29 août 2008. Son siège social est situé 1019 Che de Jericho, 76440 Sommery. DOMOPITAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAETITIA DOSSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMOPITAL

Dénomination
DOMOPITAL
SIREN
507 784 403
SIRET (siège)
507 784 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37507784403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 784 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 2008
Siège social
1019 CHE DE JERICHO, 76440, SOMMERY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMOPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOPITAL

LD

LAETITIA DOSSO

Gérant

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

Établissements de DOMOPITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76440 SOMMERYSiègeFermé

    507 784 403 00010 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMOPITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Conformité de DOMOPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOPITAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-29 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2008

Questions fréquentes sur DOMOPITAL

Quel est le numéro SIREN de DOMOPITAL ?

Le numéro SIREN de DOMOPITAL est 507 784 403. Le SIRET de son siège social est 507 784 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507784403.

Qui dirige DOMOPITAL ?

DOMOPITAL est dirigée par LAETITIA DOSSO, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOPITAL ?

Le siège social de DOMOPITAL est situé 1019 Che de Jericho, 76440 Sommery.

DOMOPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOPITAL.

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