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DOMOPLAN

Active
Siren402 025 639SARL75015 PARIS 15Créée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOPLAN est une SARL immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 025 639. Elle est domiciliée 2 rue Bargue, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de DOMOPLAN

Dénomination
DOMOPLAN
SIREN
402 025 639
SIRET (siège)
402 025 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75402025639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 025 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
2 RUE BARGUE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOPLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    402 025 639 00012 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DOMOPLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMOPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOPLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur DOMOPLAN

Quel est le numéro SIREN de DOMOPLAN ?

Le numéro SIREN de DOMOPLAN est 402 025 639. Le SIRET de son siège social est 402 025 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402025639.

Où se situe le siège social de DOMOPLAN ?

Le siège social de DOMOPLAN est situé 2 rue Bargue, 75015 Paris 15.

DOMOPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOPLAN.

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