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DOMOPOLIS

Active
Siren482 196 359549984000 AVIGNONCréée le 08 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOPOLIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 196 359. Son siège social est situé 44 bd Raspail, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DOMOPOLIS

Dénomination
DOMOPOLIS
SIREN
482 196 359
SIRET (siège)
482 196 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56482196359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 196 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 juin 2005
Siège social
44 BD RASPAIL, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOPOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOPOLIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOPOLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    482 196 359 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de DOMOPOLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMOPOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOPOLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOPOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOPOLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur DOMOPOLIS

Quel est le numéro SIREN de DOMOPOLIS ?

Le numéro SIREN de DOMOPOLIS est 482 196 359. Le SIRET de son siège social est 482 196 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482196359.

Où se situe le siège social de DOMOPOLIS ?

Le siège social de DOMOPOLIS est situé 44 bd Raspail, 84000 Avignon.

DOMOPOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOPOLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOPOLIS.

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