SARL ACPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ACPP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1989, identifiée par le SIREN 351 626 510. Elle est domiciliée 341 Che du Saut du Lievre, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de SARL ACPP
INSEE- Dénomination
- SARL ACPP
- SIREN
- 351 626 510
- SIRET (siège)
- 351 626 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351626510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 626 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 07 août 1989
- Siège social
- 341 CHE DU SAUT DU LIEVRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ACPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACPP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ACPP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
351 626 510 00017 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 453E
Documents juridiques de SARL ACPP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL ACPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ACPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACPP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/33139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-44.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ACPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1989
Questions fréquentes sur SARL ACPP
Quel est le numéro SIREN de SARL ACPP ?
Le numéro SIREN de SARL ACPP est 351 626 510. Le SIRET de son siège social est 351 626 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351626510.
Où se situe le siège social de SARL ACPP ?
Le siège social de SARL ACPP est situé 341 Che du Saut du Lievre, 30900 Nimes.
SARL ACPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACPP.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes