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DOMOTEC

Active
Siren411 692 296SAS75011 PARISCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 692 296, DOMOTEC est une SAS créée le 15 avril 1997. Son siège social est situé 15 Pas Sainte-Anne Popincourt, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par ELEN Pantic, président de sas.

Fiche d'identité de DOMOTEC

Dénomination
DOMOTEC
SIREN
411 692 296
SIRET (siège)
411 692 296 00030
N° TVA intracommunautaire
FR53411692296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 692 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 avril 1997
Siège social
15 PAS SAINTE-ANNE POPINCOURT, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOTEC

domotec.parisdomotecclimatisationborneguillaume01 48 05 44 63contact@domotec.paris

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMOTEC

Achat, vente, service apres vente directement ou indirectement de materiel d'équipement pour entreprises et particuliers, toutes prestations de services non réglementés, import/export de tous produits non réglementés.

Finances de DOMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTEC

EP

ELEN Pantic

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

Établissements de DOMOTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    411 692 296 00030 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 4690Z

  • 93500 PANTINFermé

    411 692 296 00014 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 4690Z

  • 75011 PARISFermé

    411 692 296 00022 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DOMOTEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOTEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Pantic, Elen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1997-04-15 · Début d'activité : 1997-04-14

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur DOMOTEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTEC est 411 692 296. Le SIRET de son siège social est 411 692 296 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411692296.

Qui dirige DOMOTEC ?

DOMOTEC est dirigée par ELEN Pantic, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOTEC ?

Le siège social de DOMOTEC est situé 15 Pas Sainte-Anne Popincourt, 75011 Paris.

DOMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTEC.

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