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DOMOTEC

Fermée
Siren480 367 960SARL57190 FLORANGERadiée le 18 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTEC est une SARL immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 367 960. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier - Synergie Sa zi Ste Agathe, 57190 Florange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. FREDERIC CAPPONI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2011.

Fiche d'identité de DOMOTEC

Dénomination
DOMOTEC
SIREN
480 367 960
SIRET (siège)
480 367 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15480367960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 367 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 février 2005
Date de radiation
18 août 2011
Siège social
RUE LAVOISIER - SYNERGIE SA ZI STE AGATHE, 57190, FLORANGE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DOMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTEC

FC

FREDERIC CAPPONI

Liquidateur

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de DOMOTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57190 FLORANGESiègeFermé

    480 367 960 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4321A

  • 57650 FONTOYFermé

    480 367 960 00022 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur DOMOTEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTEC est 480 367 960. Le SIRET de son siège social est 480 367 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480367960.

Qui dirige DOMOTEC ?

DOMOTEC est dirigée par FREDERIC CAPPONI, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMOTEC ?

Le siège social de DOMOTEC est situé rue Lavoisier - Synergie Sa zi Ste Agathe, 57190 Florange.

DOMOTEC est-elle toujours en activité ?

Non, DOMOTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2011.

DOMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTEC.

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