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DOMPASS

Active
Siren983 296 435SCI13800 IstresCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 296 435, DOMPASS est une SCI créée le 10 janvier 2024. Elle est domiciliée 6 ALL des Guimauves le Ranquet, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Serge Pignatel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMPASS

Dénomination
DOMPASS
SIREN
983 296 435
SIRET (siège)
983 296 435 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07983296435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 296 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
6 ALL des Guimauves le Ranquet, 13800, Istres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMPASS

- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement,la mise en valeur de tous biens immobiliers; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autre garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de DOMPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPASS

SP

Serge Pignatel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

SZ

Svetlana Zagoryan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

AP

Arthur Pignatel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DOMPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 IstresSiègeActif

    983 296 435 00016 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-08

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur DOMPASS

Quel est le numéro SIREN de DOMPASS ?

Le numéro SIREN de DOMPASS est 983 296 435. Le SIRET de son siège social est 983 296 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07983296435.

Qui dirige DOMPASS ?

DOMPASS est dirigée par Serge Pignatel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMPASS ?

Le siège social de DOMPASS est situé 6 ALL des Guimauves le Ranquet, 13800 Istres.

DOMPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPASS.

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