DOMPIERRE CONFECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMPIERRE CONFECTION est une SARL immatriculée le 15 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 853 849. Elle est domiciliée Rte de Digoin, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de DOMPIERRE CONFECTION
INSEE- Dénomination
- DOMPIERRE CONFECTION
- SIREN
- 338 853 849
- SIRET (siège)
- 338 853 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07338853849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 853 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 15 septembre 1986
- Siège social
- RTE DE DIGOIN, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMPIERRE CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMPIERRE CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMPIERRE CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeFermé
338 853 849 00010 · ouvert le 15 septembre 1986 · NAF 1413Z
Documents juridiques de DOMPIERRE CONFECTION
INPIComptes annuels de DOMPIERRE CONFECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPIERRE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMPIERRE CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMPIERRE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPIERRE CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMPIERRE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMPIERRE CONFECTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- création
Date d'effet : 15 septembre 1986
Questions fréquentes sur DOMPIERRE CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de DOMPIERRE CONFECTION ?
Le numéro SIREN de DOMPIERRE CONFECTION est 338 853 849. Le SIRET de son siège social est 338 853 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338853849.
Où se situe le siège social de DOMPIERRE CONFECTION ?
Le siège social de DOMPIERRE CONFECTION est situé Rte de Digoin, 03290 Dompierre-sur-Besbre.
DOMPIERRE CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMPIERRE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMPIERRE CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMPIERRE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DOS SANTOS MARIE03290 Dompierre-sur-Besbre
- AIME CAROL03140 Voussac
- ALISSANDRE COUTURE03110 Charmeil
- ANDREA VIRGINIE03350 Le Brethon
- ATELIER MELLE03000 Moulins
- AUGUSTIN CHRISTELLE03000 Moulins
- AVERLY FREDERIQUE03000 Moulins
- BELIN NADINE03400 Yzeure
- BERISA MEREME03100 Montluçon
- BERJAMIN FLAVIE03270 Saint-Yorre