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DOMS

Active
Siren501 647 234SCI59300 VALENCIENNESCréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 647 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Abbe Victor Senez, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE Dommery exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMS

Dénomination
DOMS
SIREN
501 647 234
SIRET (siège)
501 647 234 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03501647234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 647 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
17 RUE DE L'ABBE VICTOR SENEZ, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMS

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMS

JD

JULIEN DOMMERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

JD

JEAN-MARIE Dommery

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DOMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    501 647 234 00027 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 59125 TRITH-SAINT-LEGERFermé

    501 647 234 00019 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dommery, Jean-Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dommery, Julien

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur DOMS

Quel est le numéro SIREN de DOMS ?

Le numéro SIREN de DOMS est 501 647 234. Le SIRET de son siège social est 501 647 234 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501647234.

Qui dirige DOMS ?

DOMS est dirigée par JEAN-MARIE Dommery, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMS ?

Le siège social de DOMS est situé 17 rue de l'Abbe Victor Senez, 59300 Valenciennes.

DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMS.

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