CheckersProcédures

DOMS

Active
Siren920 450 681571038200 VILLETTE-DE-VIENNECréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 450 681, DOMS est une 5710 créée le 17 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 678 Che du Molaret, 38200 Villette-de-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HDO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMS

Dénomination
DOMS
SIREN
920 450 681
SIRET (siège)
920 450 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93920450681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 450 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
678 CHE DU MOLARET, 38200, VILLETTE-DE-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMS

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété.

Finances de DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMS

H

HDO

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

H

HMS

Directeur général

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VILLETTE-DE-VIENNESiègeActif

    920 450 681 00019 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOMS

Quel est le numéro SIREN de DOMS ?

Le numéro SIREN de DOMS est 920 450 681. Le SIRET de son siège social est 920 450 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93920450681.

Qui dirige DOMS ?

DOMS est dirigée par HDO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMS ?

Le siège social de DOMS est situé 678 Che du Molaret, 38200 Villette-de-Vienne.

DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMS.

Entreprises similaires

Même activité à Villette-de-Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villette-de-Vienne

Entreprises du même secteur à Villette-de-Vienne

Entreprises à Villette-de-Vienne

Toutes les entreprises à Villette-de-Vienne