ELEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 659 373, ELEMA est une société civile créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 383 Che du Verger, 38200 Villette-de-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC CHAIX, autre.
Fiche d'identité de ELEMA
INSEE- Dénomination
- ELEMA
- SIREN
- 879 659 373
- SIRET (siège)
- 879 659 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11879659373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 659 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 383 CHE DU VERGER, 38200, VILLETTE-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEMA
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion et exploiutation par location ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, la propriété, l'administration et l'exeploitation de tous terrains et immeubles qu'elle pourra acquérir et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société
Finances de ELEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMA
INSEEINGENOVIA
Autre
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de ELEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VILLETTE-DE-VIENNESiègeActif
879 659 373 00010 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELEMA
INPIComptes annuels de ELEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur ELEMA
Quel est le numéro SIREN de ELEMA ?
Le numéro SIREN de ELEMA est 879 659 373. Le SIRET de son siège social est 879 659 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11879659373.
Qui dirige ELEMA ?
ELEMA est dirigée par MARC CHAIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEMA ?
Le siège social de ELEMA est situé 383 Che du Verger, 38200 Villette-de-Vienne.
ELEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMA.
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