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DOMSEV

Active
Siren835 304 932SCI79170 Brioux-sur-BoutonneCréée le 09 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 304 932, DOMSEV est une SCI créée le 9 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE PICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMSEV

Dénomination
DOMSEV
SIREN
835 304 932
SIRET (siège)
835 304 932 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27835304932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 304 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2018
Siège social
7 AV de Royan, 79170, Brioux-sur-Boutonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMSEV

Acquisition d'un immeuble sis 7 avenue de Royan 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle deviendrait propriétaire ultérieurement

Finances de DOMSEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMSEV

SP

SEVERINE PICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans

FV

Franck VEZZOSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

MV

Marie VEZZOSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

MV

Martin VEZZOSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique Martine BOUHYER

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMSEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79170 Brioux-sur-BoutonneSiègeActif

    835 304 932 00022 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    835 304 932 00014 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMSEV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMSEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEZZOSO Séverine Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : VEZZOSO Franck, Walter ; Associé indéfiniment responsable : VEZZOSO Martin, Jules, Victor ; Associé indéfiniment responsable : VEZZOSO Marie, Alice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-23

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2018

Questions fréquentes sur DOMSEV

Quel est le numéro SIREN de DOMSEV ?

Le numéro SIREN de DOMSEV est 835 304 932. Le SIRET de son siège social est 835 304 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27835304932.

Qui dirige DOMSEV ?

DOMSEV est dirigée par SEVERINE PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMSEV ?

Le siège social de DOMSEV est situé 7 AV de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne.

DOMSEV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMSEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSEV.

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