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DOMSYL

Fermée
Siren827 999 319SCI40700 HAGETMAURadiée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DOMSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 999 319. Elle est domiciliée av de la Gare, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ASTIASARAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de DOMSYL date du 20 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMSYL

Dénomination
DOMSYL
SIREN
827 999 319
SIRET (siège)
827 999 319 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47827999319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 999 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Date de radiation
20 janvier 2026
Siège social
AV DE LA GARE, 40700, HAGETMAU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOMSYL

Acquisition de biens immobiliers et la location de ces biens

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Finances de DOMSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMSYL

SA

SYLVIE ASTIASARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

DD

DOMINIQUE DEGOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de DOMSYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeFermé

    827 999 319 00029 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

  • 40700 HAGETMAUActif

    827 999 319 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMSYL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DOMSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMSYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : ASTIASARAN Sylvie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur DOMSYL

Quel est le numéro SIREN de DOMSYL ?

Le numéro SIREN de DOMSYL est 827 999 319. Le SIRET de son siège social est 827 999 319 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47827999319.

Qui dirige DOMSYL ?

DOMSYL est dirigée par SYLVIE ASTIASARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMSYL ?

Le siège social de DOMSYL est situé av de la Gare, 40700 Hagetmau.

DOMSYL est-elle toujours en activité ?

Non, DOMSYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2026.

DOMSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSYL.

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