CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 346 902, DOMTHOM est une SCI créée le 9 juillet 2021. Son siège social est situé 375 RUE 375 Rue des Longees, 79410 Échiré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS PROTTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMTHOM

Dénomination
DOMTHOM
SIREN
899 346 902
SIRET (siège)
899 346 902 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74899346902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 346 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2021
Siège social
375 RUE 375 Rue des Longees, 79410, Échiré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMTHOM

directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales, l'acquisition, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange ou apport.

Finances de DOMTHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMTHOM

H

HOLDING PROTTEAU ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

TP

THOMAS PROTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique PROTTEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMTHOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 ÉchiréSiègeActif

    899 346 902 00013 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMTHOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMTHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMTHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMTHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMTHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMTHOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMTHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMTHOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTTEAU Thomas ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING PROTTEAU ENTREPRISES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-04-30

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOMTHOM

Quel est le numéro SIREN de DOMTHOM ?

Le numéro SIREN de DOMTHOM est 899 346 902. Le SIRET de son siège social est 899 346 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74899346902.

Qui dirige DOMTHOM ?

DOMTHOM est dirigée par THOMAS PROTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMTHOM ?

Le siège social de DOMTHOM est situé 375 RUE 375 Rue des Longees, 79410 Échiré.

DOMTHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMTHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMTHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMTHOM.