DOMU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOMU est une SCI immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 884 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte Nationale, 27430 Ande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMU
INSEE- Dénomination
- DOMU
- SIREN
- 503 884 843
- SIRET (siège)
- 503 884 843 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42503884843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 884 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2008
- Siège social
- 22 RTE NATIONALE, 27430, ANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMU
Acquisition, administration, là gestion de tous immeubles et notamment un immeuble à Andé (27430) 22 Route Nationale
Finances de DOMU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans
Établissements de DOMU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27430 ANDESiègeActif
503 884 843 00015 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMU
INPIComptes annuels de DOMU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-03
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur DOMU
Quel est le numéro SIREN de DOMU ?
Le numéro SIREN de DOMU est 503 884 843. Le SIRET de son siège social est 503 884 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503884843.
Qui dirige DOMU ?
DOMU est dirigée par DOMINIQUE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMU ?
Le siège social de DOMU est situé 22 Rte Nationale, 27430 Ande.
DOMU est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMU.
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