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DOMUM

Active
Siren749 880 829SCI75011 PARISCréée le 27 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 880 829. Son siège social est situé 7 rue de Nemours, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YASSINE Hachelaf, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUM

Dénomination
DOMUM
SIREN
749 880 829
SIRET (siège)
749 880 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69749880829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 880 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2012
Siège social
7 RUE DE NEMOURS, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUM

Acqsuisition, gestion, administration, location de tout bien immobilier, et en particulier d'un bien immobilier situé 25 Libouville 28290 Châtillon en Dunois.

Finances de DOMUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUM

MB

MESSAOUDA Bouabdallah

Autre

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

MH

MARWAN Hachelaf

Autre

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

SH

SAFA Hachelaf

Autre

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

YH

YASSINE Hachelaf

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Établissements de DOMUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    749 880 829 00017 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-09

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur DOMUM

Quel est le numéro SIREN de DOMUM ?

Le numéro SIREN de DOMUM est 749 880 829. Le SIRET de son siège social est 749 880 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69749880829.

Qui dirige DOMUM ?

DOMUM est dirigée par YASSINE Hachelaf, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUM ?

Le siège social de DOMUM est situé 7 rue de Nemours, 75011 Paris.

DOMUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUM.

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