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DOMUM HERAIS

Active
Siren822 005 229SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 11 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 005 229, DOMUM HERAIS est une SCI créée le 11 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Republique, 66240 Saint-Esteve. DOMUM HERAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN POMAREDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUM HERAIS

Dénomination
DOMUM HERAIS
SIREN
822 005 229
SIRET (siège)
822 005 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25822005229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 005 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2016
Siège social
18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUM HERAIS

Achat et vente, gestion de biens immobiliers

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Finances de DOMUM HERAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUM HERAIS

JP

JEAN POMAREDE

Autre

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

RP

RUDDY POMAREDE

Autre

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Établissements de DOMUM HERAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    822 005 229 00015 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUM HERAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Conformité de DOMUM HERAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUM HERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUM HERAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUM HERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUM HERAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-04

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur DOMUM HERAIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUM HERAIS ?

Le numéro SIREN de DOMUM HERAIS est 822 005 229. Le SIRET de son siège social est 822 005 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822005229.

Qui dirige DOMUM HERAIS ?

DOMUM HERAIS est dirigée par JEAN POMAREDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUM HERAIS ?

Le siège social de DOMUM HERAIS est situé 18 rue de la Republique, 66240 Saint-Esteve.

DOMUM HERAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUM HERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUM HERAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUM HERAIS.