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DOMUS 2023

Active
Siren977 471 077SARL31500 ToulouseCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS 2023 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 471 077. Son siège social est situé 4 RUE Frédéric Petit, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elisa ABADIE-HOURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS 2023

Dénomination
DOMUS 2023
SIREN
977 471 077
SIRET (siège)
977 471 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35977471077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 471 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
4 RUE Frédéric Petit, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS 2023

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location meublée, ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social.

Finances de DOMUS 2023

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 2023

EA

Elisa ABADIE-HOURA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de DOMUS 2023

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    977 471 077 00015 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS 2023

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS 2023

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 2023. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 2023

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 2023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 2023 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 2023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 2023

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur DOMUS 2023

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 2023 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 2023 est 977 471 077. Le SIRET de son siège social est 977 471 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35977471077.

Qui dirige DOMUS 2023 ?

DOMUS 2023 est dirigée par Elisa ABADIE-HOURA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS 2023 ?

Le siège social de DOMUS 2023 est situé 4 RUE Frédéric Petit, 31500 Toulouse.

DOMUS 2023 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 2023 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 2023 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 2023.

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