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DOMUS 24

Active
Siren329 937 882SCI75008 ParisCréée le 27 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUS 24 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1984, identifiée par le SIREN 329 937 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 B RUE de Miromesnil, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE Moscovici, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS 24

Dénomination
DOMUS 24
SIREN
329 937 882
SIRET (siège)
329 937 882 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50329937882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 937 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1984
Siège social
102 B RUE de Miromesnil, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS 24

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de DOMUS 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 24

DA

DOMINIQUE Adjoubel

Autre

Depuis la création (27 septembre 1984) · 42 ans

JM

JEAN-CLAUDE Moscovici

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de DOMUS 24

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    329 937 882 00036 · ouvert le 27 septembre 1984 · NAF 6820B

  • 75001 ParisFermé

    329 937 882 00010 · ouvert le 27 septembre 1984 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    329 937 882 00028 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS 24

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMUS 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 24

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1984

Questions fréquentes sur DOMUS 24

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 24 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 24 est 329 937 882. Le SIRET de son siège social est 329 937 882 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50329937882.

Qui dirige DOMUS 24 ?

DOMUS 24 est dirigée par JEAN-CLAUDE Moscovici, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS 24 ?

Le siège social de DOMUS 24 est situé 102 B RUE de Miromesnil, 75008 Paris.

DOMUS 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 24.

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