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DOMUS

Active
Siren407 702 836SARL31200 TOULOUSECréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 407 702 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 0031 Che de Croix Benite, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
407 702 836
SIRET (siège)
407 702 836 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18407702836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 702 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
09 mars 1999
Siège social
0031 CHE DE CROIX BENITE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    407 702 836 00021 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 454D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    407 702 836 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 524P

Documents juridiques de DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 407 702 836. Le SIRET de son siège social est 407 702 836 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407702836.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 0031 Che de Croix Benite, 31200 Toulouse.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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