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METALFORM

Active
Siren394 177 562SARL31200 TOULOUSECréée le 10 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 177 562, METALFORM est une SARL créée le 10 mars 1994. Elle est domiciliée 0023 R Biot, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de METALFORM

Dénomination
METALFORM
SIREN
394 177 562
SIRET (siège)
394 177 562 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72394177562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 177 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
10 mars 1994
Siège social
0023 R BIOT, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de METALFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de METALFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de METALFORM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    394 177 562 00037 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 454D

  • 31240 L'UNIONFermé

    394 177 562 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 284B

  • 31240 L'UNIONFermé

    394 177 562 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 284B

Documents juridiques de METALFORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de METALFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METALFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de METALFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METALFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne METALFORM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METALFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de METALFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur METALFORM

Quel est le numéro SIREN de METALFORM ?

Le numéro SIREN de METALFORM est 394 177 562. Le SIRET de son siège social est 394 177 562 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394177562.

Où se situe le siège social de METALFORM ?

Le siège social de METALFORM est situé 0023 R Biot, 31200 Toulouse.

METALFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, METALFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METALFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. METALFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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