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DOMUS

Active
Siren429 426 349SCI66100 PERPIGNANCréée le 16 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 426 349, DOMUS est une SCI créée le 16 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Sardane, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUQUETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
429 426 349
SIRET (siège)
429 426 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40429426349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 426 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2000
Siège social
5 PL DE LA SARDANE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

acquisition vente, propriété gestion et administration par bail location ou autrement de biens immobiliers

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

JR

JEAN ROUQUETTE

Gérant

Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    429 426 349 00016 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2000

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 429 426 349. Le SIRET de son siège social est 429 426 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429426349.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JEAN ROUQUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 5 Pl de la Sardane, 66100 Perpignan.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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